Lubumbashi,13 anvier 2022- Au moins 90 % des fonds issus de la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires, devont être alloués au financement des projets de développement des communautés impactées par les activités minières.
C’est ce qu’a révèlé maître Fabien Mayani du centre Carter, aucours d’un atelier de renforcement de capacité organisé ce jeudi à lubumbashi par les plateformes des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM) sur les outils de gestion de cette dotation, les rôles, la mission et la responsabilité de toutes les parties prenantes conformément au Règlement d’ordre intérieur et barème des sanctions.
Pour ce dernier , 10% de ces fonds devont permettre le fonctionnement des organes de l’organisme spécialisé à la gestion de cette dotation composé de 12 membres notamment les délégués des services étatiques,des communautés locales et d’autres acteurs impliqués.
Cet atelier a connu la participation des délégués des entreprises minières, les représentants des services étatiques au niveau des ETDs, les communautés locales impactées et les experts des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier.
Pour maître Élie Karima coordonnateur intérimaire de la POM, l’organisation de cet alier est une manière pour ces parties prenantes d’analyser l’organisation fonctionnelle de l’organisme spécialisé qui devra gérer la dotation de 0.3% conformément à l’arrêté dit Jean-Marie Kabanga dont la mémoire a été honorée à titre posthume pour son engagement et sa lutte dans la signature du manuel de procédures de la gestion de 0.3%.
A noter qu’après la signature le 30 décembre dernier de l’arrêté interministériel, les opérateurs miniers en phase de production à la date de la signature de l’approbation de manuel, disposent de 3 mois pour se conformer à ses dispositions.
Par contre , ceux ayant déjà constitué leur dotation, disposent d’un délai de 6 mois enfin de se conformer aux dispositions.
La dotation de 0,3% mininum du chiffre d’affaires fait partie des trois leviers ( Redevance minière, cahier des charges et le 0.3% du CA) mis en place par le code minier révisé en mars 2018 pour la contribution du secteur minier au développement durable des populations directement impactées par les activités minières.
Junior KANYIKI/ Jeef MBIYA