Haut-katanga-Mines: Qui et comment gérer la dotation de 0,3% du CA, les POM en Atelier

Lubumbashi,13 anvier 2022- Au moins 90 % des fonds issus de la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires, devont être alloués au financement des projets de développement des communautés impactées par les activités minières.

C’est ce qu’a révèlé maître Fabien Mayani du centre Carter, aucours d’un atelier de renforcement de capacité organisé ce jeudi à lubumbashi par les plateformes des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM) sur les outils de gestion de cette dotation, les rôles, la mission et la responsabilité de toutes les parties prenantes conformément au Règlement d’ordre intérieur et barème des sanctions.

Pour ce dernier , 10% de ces fonds devont permettre le fonctionnement des organes de l’organisme spécialisé à la gestion de cette dotation composé de 12 membres notamment les délégués des services étatiques,des communautés locales et d’autres acteurs impliqués.

Cet atelier a connu la participation des délégués des entreprises minières, les représentants des services étatiques au niveau des ETDs, les communautés locales impactées et les experts des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier.

En plein atelier sur la gestion de 0.3%

Pour maître Élie Karima coordonnateur intérimaire de la POM, l’organisation de cet alier est une manière pour ces parties prenantes d’analyser l’organisation fonctionnelle de l’organisme spécialisé qui devra gérer la dotation de 0.3% conformément à l’arrêté dit Jean-Marie Kabanga dont la mémoire a été honorée à titre posthume pour son engagement et sa lutte dans la signature du manuel de procédures de la gestion de 0.3%.

A noter qu’après la signature le 30 décembre dernier de l’arrêté interministériel, les opérateurs miniers en phase de production à la date de la signature de l’approbation de manuel, disposent de 3 mois pour se conformer à ses dispositions.

Signature l’arrêté interministériel

Par contre , ceux ayant déjà constitué leur dotation, disposent d’un délai de 6 mois enfin de se conformer aux dispositions.

La dotation de 0,3% mininum du chiffre d’affaires fait partie des trois leviers ( Redevance minière, cahier des charges et le 0.3% du CA) mis en place par le code minier révisé en mars 2018 pour la contribution du secteur minier au développement durable des populations directement impactées par les activités minières.

Junior KANYIKI/ Jeef MBIYA

Dans la même catégorie

Chute du cobalt en RDC : le plaidoyer de Nicolas Kazadi pour la transformation locale pour une plus grande...

Kinshasa, 30 novembre 2023.- Lors d'un briefing gouvernemental sur les chiffres-clés du bilan économique, le ministre des Finances de...

Kasaï Central – Hausse des prix des produits de première nécessité à Demba : la population en état d’alerte

Kananga, 25 novembre 2023.- Depuis quelques jours, la commune rurale de Demba située à 65 kilomètres de la ville...

Sama Lukonde : “l’adhésion de la RDC au G20 Compact with Africa est le résultat de nos réformes économiques…”

Kinshasa, 22 novembre 2023.- Lors du 4ᵉ Sommet du G20 Compact with Africa 2023, la République démocratique du Congo...

La nouvelle direction de la MIBA suspend les récents recrutements et avancements

Kinshasa, 21 novembre 2023.- La nouvelle équipe dirigeante de la Bakuanga Mining Company (MIBA) a pris la décision de...

Les plus lus

Beni : des pertes en vie humaine enregistrées à Mangina après une incursion des ADF

Beni, 29 novembre 2023- au total, quatre femmes ont été exécutées par les ADF ce mardi à Mapimbi, une...

Nouvelle révélation sur Katumbi : un opposant zambien met en cause son identité congolaise

Kinshasa, 05 décembre 2023.- En Zambie, l'opposant Mwenya Musenge, secrétaire général du NDC, soupçonne Moïse Katumbi, homme politique congolais,...

Le boxeur congolais Martin Bakole rejoint Fally Ipupa pour un concert historique à Londres

Kinshasa, 08 décembre 2023.- Ce vendredi, le boxeur congolais Martin Bakole assistera au concert de son compatriote Fally Ipupa...

Félix Tshisekedi à Likasi : la population accuse les autorités locales de manque de suivi dans la gratuité de...

Likasi, 6 décembre 2023- Félix Tshisekedi candidat numéro 20 à l'élection présidentielle de 2023, est arrivé à likasi en...

Linafoot : DCMP se débarrasse de Rangers et la bataille pour la seconde place avec V.Club s’intensifie

Kinshasa, 07 décembre 2023.- Dans un match de la 13ème journée de la Linafoot Ligue 1, le DC Motema...

Fally Ipupa sur son concert à l’OVO Arena de Wembley : « Qu’on remplisse d’abord plus que les autres...

Kinshasa, 30 novembre 2023.- L'artiste de renom Fally Ipupa se prépare pour son concert très attendu à l'OVO Arena...