RDC Justice/Citation à prévenu : Voici les 11 faits retenus à charge de Kabund

Kinshasa, 06 septembre 2022- La première audience dans dossier de l’ancien président du parti Alliance pour le changement Jean-Marc Kabund a eu lieu ce lundi 5 Septembre 2022 au parquet général près la cour de cassation à Kinshasa.

L’ancien président Aï du parti UDPS devra répondre à 11 chefs d’accusation qui lui ont été présentées ce lundi en ouverture du procès. Parmi les quelles on note notamment la déclaration de Kabund critiquant  » l’absence d’une vision claire et d’un leadership mais aussi ce l’incompétence notoire du chef de l’État  »

L’instance judiciaire qui retient aussi l’outrage aux institutions de la République dont le parlement et le gouvernement, soutient que ces faits sont prévus et punissables telque prévu dans les articles 137 et 136 primo du CPLII.

Voici les 11 faits qu’on reproche à Kabund:

1. “Le processus de la décentralisation est battu en brèche par le pouvoir en y institutionnalisant un clientélisme et une corruption à grande échelle”;

2. “L’appareil de l’Etat est devenu de plus en plus un club d’amis où les apprentis sorciers de tous bords exercent leur premier stage au sommet de l’Etat”;

3. “Le parlement de la République est désacralisé et devient le lieu à travers lequel le peuple assiste, contre sa volonté, à des séances de règlement des comptes, le traitement des sujets sans pertinence aucune et celles des théâtres des cloons politiques”;

4 “Le Gouvernement a abandonné sa mission principale. Le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables”;

5. “Les caisses de l’Etat saignent jour et nuit”;

Pour les infractions d’offense envers le Chef de l’État. Faits prévus et punis par l’article 1er de l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963, le parquet près la Cour de cassation extrait notamment les propos ci-après :

6. L’absence d’une vision claire et d’un leadership convaincant dans le chef du Président Felix Tshisekedi, l’incompétence notoire et la mégestion, institutionnalisée caractérisée par l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l’Etat”;

7. “Il est clair que Felix Tshisekedi est un danger au sommet de l’Etat”;

8. “Les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et la corruption comme mode d’exécution des projets”;

Pour la propagation des faux bruits de nature à alarmer les populations, à les inquiéter ou à les exciter contre les pouvoirs établis, porté ou cherché à porter les troubles dans l’Etat, faits prévus et punis par l’article 199 bis du CPL II. Le parquet énumère les propos tels que:

9. “Les fonctionnaires, les militaires et les policiers qui devraient bénéficier tout simplement de l’amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bernés par des suppléments propagandistes”;

10. “Les militaires et les policiers vivent dans les conditions exécrables et que depuis que monsieur Felix Tshisekedi est au pouvoir, il n’a jamais songé à doter l’uniforme.

11. “Le régime Tshisekedi a décidé de mettre en péril la périodicité, la sincérité et la transparence des élections en préparant le glissement ainsi qu’en orchestrant une fraude massive aux prochaines élections”.

Environ une semaine a été accordée au nouvel opposant du régime Tshisekedi afin de prendre connaissance de ce qui lui est reproché par la justice.

Jean-Marc Kabund est détenu est placé à residence surveillée à la prison centrale de Makala en dépit de la décision prise par le conseil des juges à la cour de cassation autorisant le parquet de placer Kabund à residence surveillée.

Pour sa part, le parquet près la cour de cassation qui confirme la présence de la milice en la résidence de Kabund de Kingabwa, dit attendre la réaction du ministère de l’intérieur afin de disposer une maison ou un appartement qui devra accueillir  » Le maître nageur »

Dans la même catégorie

RDC : La femme de Kabund déferrée devant la justice par Gérard Mulumba qui réclame une somme de 1.500.000...

Kinshasa,26 septembre 2022- Le vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa Gérard Mulumba Kongolo a déféré devant la justice,...

Urgent : Placé sous mandat d’arrêt provisoire, Vidiye Tshimanga conduit à Makala

Kinshasa,21 septembre 2022- L'ex conseiller en matières stratégiques du chef de l'État, Vidiye Tshimanga vient d'être placé sous mandat...

Haut-katanga/Justice : La concession se trouvant devant l’hôtel Karavia scellée par le parquet général, l’étau se resserre autour  »...

Lubumbashi,20 septembre 2022- L'étau se resserre autour des individus spoliateurs de la concession de 19 hectares se trouvant devant...

Urgent: Un Général commandant de l’armée aux arrêts pour  » tentative de coup d’Etat »

Kinshasa, 20 septembre 2022- Un général des forces armées congolaises de la RDC ( FARDC) est aux arrêts depuis...

Les plus lus

Haut-katanga/Justice : La concession se trouvant devant l’hôtel Karavia scellée par le parquet général, l’étau se resserre autour  »...

Lubumbashi,20 septembre 2022- L'étau se resserre autour des individus spoliateurs de la concession de 19 hectares se trouvant devant...

Urgent: Un Général commandant de l’armée aux arrêts pour  » tentative de coup d’Etat »

Kinshasa, 20 septembre 2022- Un général des forces armées congolaises de la RDC ( FARDC) est aux arrêts depuis...

Insécurité à l’Est : Voici le communiqué conjoint de la rencontre trilatérale RDC-France-Rwanda ( Présidence)

Kinshasa,22 septembre 2022- Le président de la République démocratique du Congo s'est entretenu avec son homologue Rwandais Paul Kagame...

Nord-Kivu: Arrêtés puis libérés, les militaires proches du général Philémon Yav dépossédés des armes lourdes

Goma,22 Septembre 2022- Les militaires proches du Général Philémon Yav ont été arrêtés dans la matinée de ce jeudi...

RDC-Violences à l’Est : Les opérations militaires conjointes FARDC-UPDF prolongées de deux mois

Kinshasa, 21 septembre 2022- Prolongation ce mardi 21 septembre, de l'accord de coopération militaire entre la République Démocratique du...

Haut-Katanga/Nécrologie : Jean-Luc Kayoko n’est plus!

Lubumbashi,22 septembre 2022- Le coordonateur de la structure de la société civile Plate forme des organisations de la société...