RDC : Clôture des échanges CENI-Conseil supérieur de la magistrature, vers l’organisation de trois type de contentieux ?

Kinshasa, 02 juin 2023- La CENI et le conseil supérieur de la magistrature clôturent leurs échanges pour harmoniser des vues pour des contentieux électoraux moins conflictuels et plus apaisés .

Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Didi Manara Linga, a au nom du Président Denis Kadima , clôturé les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil supérieur de la magistrature sur la justice électorale, organisé à Béatrice Hôtel, avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).

Au cours de son intervention, le 2e Vice-président de la CENI , a indiqué que ces échanges ont tourné principalement sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral.

Lire aussi :   RDC-Processus électoral : L'Allemagne promet d'accompagner la CENI

« Durant les trois jours d’échanges très fructueux, les participants ont planché sur les questions liées à l’examen du contentieux électoral sur lesquels les magistrats et les juristes de la CENI devraient avoir un même entendement. La gestion du contentieux électoral est très déterminante pour les élections. Le législateur a voulu que la CENI qui organise les élections n’annonce que les résultats provisoires, en laissant la décision définitive aux juridictions électorales compétentes » a-t-il dit.

Vers l’organisation de 3 types de contentieux

« A l’issue des échanges intervenus, les praticiens du droit du Conseil Supérieur de la Magistrature ont admis que le droit congolais organise trois types des contentieux électoraux notamment le contentieux des listes électorales ; le contentieux des candidatures et celui des résultats. S’agissant du système électoral, c’est le proportionnel plurinominal avec application du plus fort reste. Concernant la question de la preuve, les participants ont harmonisé leurs points de vues en admettant que seuls sont admis devant les juges les procès-verbaux certifiés par la CENI » a ajouté Didi Manara.

Lire aussi :   RDC- Répartition des sièges : " Cette loi se base sur des faux chiffres qui ont été confectionnés par la CENI en vue d'accréditer un processus frauduleux " Delly Sessanga

De son côté, le Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean Paul Mukola a exhorté les magistrats à faire preuve de sagesse, tel que recommandé, pour mieux appliquer le droit.

Dans la même catégorie

Polémique sur le Fonds forestier national : le ministère de l’Environnement rétablit les faits

Kinshasa, 31 mai 2025- Ces derniers jours, des rumeurs infondées circulent sur les réseaux sociaux, accusant faussement la ministre...

RDC: le parti LGD et alliés dénoncent la disparition de leur leader Matata Ponyo depuis sa condamnation

Kinshasa, 31 mai 2025- Dans une lettre consultée par la rédaction d'enquete.cd, le parti Leadership et Gouvernance pour le...

RDC : Martin Fayulu soupçonne une connivence entre Tshisekedi et Kabila

Kinshasa, 30 mai 2025- La situation sécuritaire et politique préoccupante en République démocratique du Congo continue d’alimenter l’actualité nationale....

“Ce pays n’aura pas la paix tant que Kabila sera là” (René Mayilukila)

Kinshasa, 30 mai 2025- Plongé en pleine tourmente politique et sécuritaire, Joseph Kabila, ancien président de la République démocratique...

Les plus lus

Deux lions en cavale à Lubumbashi : le Gouverneur Jacques Kyabula prend le devant et lance une opération d’urgence...

Lubumbashi, 25 mai 2025- La population de Lubumbashi et des territoires environnants est en état d’alerte après l’évasion de...

Innoss’B et Rebo, une réconciliation tant attendue après les turbulences

Kinshasa, 25 Septembre 2023 - La relation tumultueuse entre le chanteur Innoss'B et sa compagne semble avoir traversé une...

Football: l’intelligence artificielle prédit les 100 futurs vainqueurs de l’UEFA Champions League

Kinshasa, 9 avril 2024-L'intelligence artificielle a prédit une liste des futurs vainqueurs de la Ligue des champions, jusqu'en 2103,...

Construction d’un nouvel aéroport à Lubumbashi : de l’ignorance des lois et la manipulation politique, naît une fausse rumeur...

Kinshasa, 18 mai 2025- Après la diffusion de fausses informations sur la société SUMMA, chargée d'exécution des travaux de...

Miguel Kashal démonte Kabila : “18 ans de pouvoir, zéro opportunité pour les jeunes”

Kinshasa, 26 mai 2025- Réagissant au discours de Joseph Kabila, Président de la République honoraire contre le pouvoir notamment...

Kabila à Goma : des preuves de financement du M23 selon la justice militaire

Kinshasa, 27 mai 2025- Le retour discret mais explosif de Joseph Kabila à Goma agite la scène politique congolaise....