RDC-Autorisation de poursuites judiciaires: Matata Ponyo évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre Sénat et Cour constitutionnelle ( Documents)

Kinshasa, 29 juin 2023- Le sénateur Matata Ponyo qualifie la démarche du président du Sénat Modeste Bahati autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne d’anti-constitutionnelle et d’illégale et note l’existence de la passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

En réaction à la démarche de modeste Bahati président de la chambre haute du parlement autorisant les poursuites judiciaires contre sa personne, le sénateur Matata Ponyo parle d’anti-constitutionalité et d’illégalité.

Lire aussi :   RDC : Le Conseil de sécurité de l'ONU prolonge le régime de sanctions contre certaines personalités

Pour ce dernier, la démarche de Bahati et du procureur général près la Cour constitutionnelle viserait à l’écarter à la course lors de l’élection présidentielle de 2023.

Dans ses correspondances, Matata estime pour sa part que le procureur général près la Cour constitutionnelle n’est pas habilité à saisir le Sénat pour des actes commis par un ancien premier ministre, d’où il évoque l’inexistence de passerelle judiciaire entre l’institution Cour constitutionnelle et le Sénat.

Lire aussi :   Kongo Central/journée internationale de soutien aux victimes de la torture: Me Guy Matuasilua plaide pour la vulgarisation de la convention des Nations-Unies contre la torture en RDC

Par contre, Matata Ponyo se dit ne pas être concerné par la lettre du Sénat l’informant des poursuites judiciaires et ce, conformément à la Constitution, les lois du pays et du Règlement du Sénat.

Matata Ponyo est accusé de plusieurs griefs notament le détournement des fonds alloués au parc agro pastoral Bukangalonzo.

Dans la même catégorie

Procès Matata : Katumbi crie à la farce judiciaire

Kinshasa, 19 avril 2025- L’opposant congolais Moïse Katumbi est monté au créneau ce samedi, dénonçant une dérive grave de...

Justice sous pression : la société civile dénonce l’ingérence dans l’affaire Matata

Kinshasa, 19 avril 2025- L’appel lancé par le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, en faveur d’une intervention de...

Olive Lembe dénonce un “pillage” après la perquisition d’une propriété de Kabila

Kinshasa, 18 avril 2025- À Kinshasa, l’auditorat militaire de Matete a officialisé, ce vendredi, la saisie de plusieurs biens...

Affaire Matata : procédure ignorée ? Kamerhe tacle la Cour constitutionnelle

Kinshasa, 18 avril 2025- Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, monte au créneau pour défendre le respect des...

Les plus lus

Football: l’intelligence artificielle prédit les 100 futurs vainqueurs de l’UEFA Champions League

Kinshasa, 9 avril 2024-L'intelligence artificielle a prédit une liste des futurs vainqueurs de la Ligue des champions, jusqu'en 2103,...

Innoss’B et Rebo, une réconciliation tant attendue après les turbulences

Kinshasa, 25 Septembre 2023 - La relation tumultueuse entre le chanteur Innoss'B et sa compagne semble avoir traversé une...

Top 10 des ministres à reconduire : Louis Watum Kabamba porté par 82 % d’adhésion populaire ( sondage)

Kinshasa, 11 avril 2025- Alors que la RDC traverse une période particulièrement critique, marquée par une insécurité persistante à...

Appel à la paix ou chantage politique ? Le M23 fixe six conditions pour négocier avec Tshisekedi

Kinshasa, 09 avril 2025- Alors que l’Est de la RDC reste le théâtre d’affrontements persistants, le mouvement rebelle AFC/M23...

Goma : tirs nourris entre l’AFC-M23 et la coalition FARDC-Wazalendo

Kinshasa, 12 avril 2025- Les habitants des quartiers de Keshero et Lac-Vert, à l’ouest de Goma, ont passé une...

Inondations à Kinshasa : le gouvernement promet de ne laisser aucun sinistré derrière

Kinshasa, 12 avril 2025- Face au drame qui a secoué la capitale congolaise, le gouvernement tente de panser les...