RDC-Mines: Une question orale adressée à la ministre Antoinette Nsamba pour violation du code minier

Kinshasa, 20 septembre 2023- Une question orale avec débat est adressée à la ministre des mines Antoinette Nsamba au sujet de la signature d’un Arrêté qui violerait le code minier congolais.

D’après l’initiateur de cette interpellation à l’hémicycle, le député Éric Ngalula, Antoinette Nsamba aurait signé un arrêté qui viole clairement l’article 85 du Code minier encore en vigueur en RDC. Cette in
terpellation signée par le député Eric Ngalula, élu du territoire de Lupatapata, est sur la table du président de l’Assemblée nationale depuis le vendredi 15 septembre, jour de la rentrée parlementaire.

«La ministre des Mines est interpellée à cause de son arrêté n°00049 qui viole les prescrits de l’article 85 du Code minier stipulant que les produits miniers extraits des périmètres des sociétés minières doivent être vendus librement par ces sociétés au prix qu’elles veulent bien appliquer. Mais avec cet arrêté, la ministre des Mines a fixé une panoplie de conditions qui ne prennent en compte que les intérêts du seul acheteur du diamant par la société -Ennui Congo d’investissement minier- installé à Tshibwe, dans le territoire de Miabi au Kasaï Oriental», a expliqué l’élu de Lupatapata.

En fait, le député national Eric Ngalula a décidé de signer une interpellation parce que la ministre des Mines n’avait pas répondu à la question écrite qu’il lui avait adressée à ce sujet pendant les vacances parlementaires.

«Aujourd’hui, je l’interpelle à l’Assemblée nationale pour qu’elle vienne s’expliquer. Cette société est la seule au Kasaï Oriental qui emploie près d’un millier de travailleurs. Quand la ministre conditionne la vente des produits miniers, l’acheteur prend le produit à 14 dollars pour revendre à 24 dollars le carat, la conséquence est que les diamants de la SACIM sont sous-évalués avec la complicité du CEEC au point que la société ne gagne pas assez. Aujourd’hui, il y a des arriérés qui ne sont pas payés, les travailleurs de la SACIM sont tous les temps en grève», a-t-il souligné.

Et de renchérir: «la société ne sait pas renouveler les matériels roulants. Il y a déjà la BRASIMBA qui est partie du Kasaï, la MIBA ne tourne pas. Alors on ne va pas fermer la seule entreprise qui tourne encore ou la mettre en difficulté. C’est pourquoi, nous demandons à la ministre des Mines de venir nous expliquer sa démarche. De plus, ces genres d’arrêtés marchent bien dans le Grand Katanga où il y a de grandes firmes qui brassent des milliards en bourse. Elle doit modifier son arrêté ou alors que les diamants de la SACIM ne soient plus concernés par cet arrêté qui pose problème».

Rédaction

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