Kinshasa, 13 août 2025- Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est entré ce mercredi dans sa phase de plaidoiries lors d’une audience publique. Cette étape a été ouverte par les réquisitions du ministère public, qui a demandé une peine de 10 ans de travaux forcés pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, somme destinée à la construction d’une prison à Kisangani.
Le ministère public a détaillé les faits qui motivent sa demande. Il a relevé notamment le recours à la procédure de gré à gré, au lieu de la passation normale des marchés publics, ainsi que la mise à l’écart du secrétariat général à la Justice et d’autres institutions censées superviser le processus.
L’organe de poursuite a insisté sur le choix de la société Zion Construct pour exécuter le marché. Selon lui, cette société n’avait aucune existence juridique, ne disposait pas de siège social, ni de personnel, et n’offrait aucune garantie bancaire. Pourtant, les fonds du ministère de la Justice ont été versés directement sur son compte.
Le ministère public a également dénoncé l’exécution du marché sans l’avis de non-objection, et l’absence de validation du contrat par le Conseil des ministres ou la Première ministre, renforçant selon lui la dimension frauduleuse de l’affaire. L’inexpérience et l’inexistence de la société ont été présentées comme des éléments aggravants.
Sur le plan juridique, le ministère public a soutenu que le détournement a été commis dès le transfert de l’argent depuis le compte FRIVAO du ministère vers celui de Zion Construct. L’élément moral est mis en avant, soulignant que Constant Mutamba, en tant que praticien du droit, connaissait les règles des marchés publics mais les a volontairement enfreintes.
Pour ces raisons, le Procureur général a requis contre l’ancien ministre une peine de 10 ans de travaux forcés. Cette peine serait accompagnée d’une interdiction de dix ans après son exécution de voter, d’être éligible, d’accéder à une libération conditionnelle ou à une réhabilitation, ainsi que d’occuper toute fonction publique, quel que soit le niveau.
Le ministère public a par ailleurs insisté sur la gravité des faits et sur l’importance d’une sanction exemplaire pour préserver la probité dans la gestion des fonds publics. L’objectif est de garantir que de telles pratiques ne se reproduisent pas dans le secteur public.
La parole est désormais donnée à la défense de Constant Mutamba pour sa plaidoirie, qui doit répondre aux accusations et aux réquisitions du ministère public. L’audience se poursuivra avec l’examen des arguments de la partie civile et de la défense.