Kinshasa, 19 juillet 2026- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est déclarée incompétente pour examiner la requête en constitutionnalité de la loi relative au référendum introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
La décision a été rendue par le président de la haute juridiction, Dieudonné Kamuleta, à l’issue de la procédure de filtrage des dossiers soumise à la Cour.
Selon les informations disponibles, cette position fait suite à l’avis émis par le procureur général près la Cour constitutionnelle, qui avait estimé que la juridiction n’était pas habilitée à se prononcer sur cette requête dans le cadre présenté.
Par cette décision, la Cour ne se prononcera donc pas sur le fond du texte contesté. La procédure engagée contre la loi sur le référendum est ainsi close au niveau de la haute juridiction, sans examen de sa conformité ou de sa non-conformité à la Constitution.
Cette évolution constitue une étape importante dans le processus institutionnel entourant cette loi. En l’absence d’un examen au fond par la Cour constitutionnelle, le texte peut désormais poursuivre son parcours conformément aux mécanismes prévus par les institutions compétentes.
La décision pourrait également avoir des répercussions sur le débat politique en cours autour de la réforme constitutionnelle et du recours éventuel au référendum. Elle intervient alors que plusieurs acteurs politiques et sociaux continuent d’exprimer des positions divergentes sur l’opportunité d’une telle consultation populaire.
Les prochaines étapes dépendront désormais des décisions que prendront les autorités compétentes concernant la promulgation de la loi ainsi que les éventuelles initiatives de dialogue politique annoncées autour de cette question.