Kinshasa, 17 septembre 2026 — L’organisation congolaise de défense des droits humains Justicia Asbl a saisi le Premier président de la Cour de cassation au sujet de la procédure judiciaire opposant Moïse Katumbi Chapwe à son frère, Raphaël Katebe Katoto.
Dans une correspondance datée du 14 septembre 2026, l’ONG, présidée par Me Timothée Mbuya, exprime ses préoccupations quant aux conditions dans lesquelles ce dossier, relatif à une affaire présumée d’usage de faux, a été porté devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire congolais.
L’organisation affirme s’interroger sur la transmission du dossier en fixation devant la Cour de cassation. Selon elle, cette procédure soulève des questions au regard de la situation judiciaire actuelle de Moïse Katumbi, qui n’exercerait plus de fonction susceptible de relever d’une compétence particulière de cette juridiction.
Justicia soutient également que l’ancien gouverneur du Katanga n’aurait pas été entendu au cours d’une phase d’instruction préjuridictionnelle, ce que l’ONG considère comme une atteinte potentielle aux garanties fondamentales liées aux droits de la défense.
L’organisation invoque notamment l’article 19 de la Constitution de la République démocratique du Congo, qui consacre le droit à la défense et les garanties attachées à un procès équitable.
Dans sa correspondance, Justicia fait également référence à une enquête faisant état d’une présumée collaboration entre Raphaël Katebe Katoto et le pouvoir de Kinshasa. Selon les éléments rapportés par l’ONG, cette collaboration aurait pour objectif de porter atteinte au casier judiciaire de Moïse Katumbi.
Ces allégations, qui constituent le principal fondement de l’alerte lancée par Justicia, n’ont toutefois pas été établies par une décision judiciaire définitive et les personnes mises en cause n’ont pas, dans les éléments communiqués, été présentées comme ayant fait l’objet d’une condamnation pour de tels faits.
L’ONG demande ainsi à la Cour de cassation de veiller au respect des garanties constitutionnelles et des règles de procédure dans le traitement de cette affaire.
Justicia indique avoir transmis copie de sa correspondance à plusieurs chancelleries occidentales, ainsi qu’à des instances africaines et onusiennes chargées des droits de l’homme.
À travers cette démarche, l’organisation entend attirer l’attention sur ce qu’elle considère comme des risques pour l’indépendance de la justice et le respect des droits de la défense dans cette procédure.
Le dossier opposant Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi reste ainsi au centre de l’attention, alors que Justicia appelle les autorités judiciaires à garantir une procédure conforme aux dispositions constitutionnelles et aux principes du procès équitable.