Kinshasa, 29 septembre 2026- Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a présenté lundi à l’Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre la corruption. Le texte, déclaré recevable par les députés nationaux, a été renvoyé en commission pour examen approfondi.
Le projet de loi s’articule autour de quatre piliers : la prévention, la détection, la répression et le recouvrement des avoirs illicites. Il prévoit notamment un renforcement des peines d’inéligibilité et de l’accès aux fonctions publiques pour les personnes condamnées pour des faits de corruption.
Parmi les autres mesures annoncées figure l’obligation, pour tous les agents publics, de déclarer leur patrimoine.
Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions. Le texte prévoit également un encadrement du financement des partis politiques, ainsi que l’interdiction de l’utilisation des biens de l’État à des fins électorales.
Le projet accorde par ailleurs une place à la protection des lanceurs d’alerte et propose de renforcer les mécanismes de lutte contre l’enrichissement illicite.
Sur le plan répressif, la prescription des faits de corruption serait portée à 30 ans, tandis que la charge de la preuve pourrait être inversée dans les affaires d’enrichissement illicite.
Les amendes seraient également calculées en fonction du gain illicite réalisé ou du préjudice subi par l’État. Le texte renforce enfin les procédures de gel, de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs issus de la corruption.
Avec cette réforme, le ministère de la Justice veut renforcer les moyens de lutte contre la corruption et limiter la possibilité pour les personnes condamnées pour de tels faits d’accéder ou de revenir à certaines responsabilités publiques.