Kinshasa, 9 juin 2025-Dans le cadre de la concrétisation de sa vision pour une RDC économiquement souveraine, le Président de la République, Félix Tshisekedi voit l’un de ses engagements majeurs franchir une étape clé. Il s’agit de la de la validation par le Gouvernement, du projet de loi sur le contenu local.
Ce texte, marque une avancée stratégique en dotant le pays d’un instrument juridique destiné à protéger les intérêts nationaux, à stimuler les investissements étrangers et à promouvoir activement l’entrepreneuriat local.
Une grande commission interinstitutionnelle, composée d’experts issus de la Présidence, du Gouvernement, de l’ARSP, de la FEC ainsi que de représentants du secteur privé, a travaillé en synergie avec des spécialistes internationaux mobilisés par l’ARSP. Sous la coordination du ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises dirigé par Louis Watum Kabamba, cette équipe a bénéficié de l’expertise d’experts venus des États-Unis, du Canada, de la France, de la Belgique, du Nigéria, de la Guinée Conakry et de l’Afrique du Sud. L’objectif était d’adapter le projet de loi sur le contenu local aux réalités économiques et juridiques internationales.
Le projet de loi sur le contenu local, ainsi que celui modifiant et complétant la Loi n°17-001 du 8 février 2017 fixant les règles de la sous-traitance dans le secteur privé, ont été adoptés lors du Conseil des ministres du vendredi 6 juin dernier.
C’est une avancée historique depuis l’indépendance du pays en 1960, sous l’impulsion du Président Félix Tshisekedi, la RDC entend enfin promouvoir activement ses entreprises locales en leur offrant un cadre législatif propice à leur plein développement.
Les principales innovations apportées à la loi sur la sous-traitance incluent notamment la clarification des notions clés, avec des définitions précises des concepts fondamentaux ; la reconnaissance légale du rôle de l’ARSP comme autorité de régulation, de contrôle et de mise en œuvre du régime de la sous-traitance ; ainsi que l’introduction de critères d’éligibilité pour l’exercice des activités de sous-traitance.
Ces textes révisés et adoptés en conseil des ministres, ont d’abord fait l’objet de discussions au sein de la commission ECOFIN avant leur validation finale.
En ce qui concerne la loi sur le contenu local, le porte-parole du gouvernement a précisé lors de la 46e réunion du Conseil des ministres que ce texte vise à établir pour la première fois un cadre légal global régissant les aspects du contenu local et définissant les actions de l’État pour accroître la participation des Congolais dans les secteurs économiques stratégiques ; à renforcer l’implication de l’État dans la chaîne de valeur, favoriser un ancrage fort à la souveraineté nationale et définir les responsabilités de l’État dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan national de contenu local ; ainsi qu’à promouvoir les contrats de franchise et les mécanismes de mentorat en faveur des entrepreneurs nationaux.
Cheville ouvrière de ce processus, l’ARSP, sous la direction de son Directeur général Miguel Kashal Katemb, a joué un rôle déterminant dans l’aboutissement de ces réformes, avec l’appui constant du ministre de tutelle, Louis Watum Kabamba.