Conseil d’État : des doctorants de l’Unikin s’opposent à l’arrêté sur l’école doctorale

Kinshasa, 24 juin 2026- Un collectif de doctorants de l’Université de Kinshasa (Unikin) a saisi le Conseil d’État pour contester un arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) relatif à l’organisation du troisième cycle, estimant que cette mesure porte atteinte à leurs droits fondamentaux.

Lors d’une audience tenue mercredi à Kinshasa, les requérants ont expliqué, par l’entremise de leur avocat, que l’arrêté ministériel établit une distinction entre les doctorants ayant défendu leurs travaux avant le 28 février 2026 et ceux qui le feront après cette date.

Selon Me Étienne Lombela, les étudiants ayant soutenu avant l’échéance fixée sont directement admis à la rédaction de leur thèse, tandis que ceux qui soutiennent après cette date sont contraints d’intégrer une école doctorale pour suivre une formation complémentaire avant d’accéder à l’étape de la thèse.

« Les clients sont tous doctorants à l’Université de Kinshasa. En début d’année, la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire a pris une décision prévoyant que toutes les personnes ayant défendu avant le 28 février 2026 sont admis à la rédaction de la thèse, mais ceux qui le feront après doivent être versés dans l’école doctorale pour une formation supplémentaire, mais cette école n’existe encore », a soutenu l’avocat devant la haute juridiction.

Les requérants considèrent que cette disposition crée une inégalité de traitement et les soumet à une exigence difficilement applicable en raison de l’absence effective des structures prévues pour accueillir les doctorants concernés.

De son côté, la défense du ministère de l’ESU a rejeté les accusations de violation des droits des étudiants. L’avocat du ministère a soutenu que la ministre disposait des prérogatives légales nécessaires pour réglementer l’organisation du troisième cycle universitaire.

Il a également soulevé une exception quant à la recevabilité de la requête, estimant que les doctorants auraient dû attaquer les décisions rectorales leur refusant l’inscription plutôt que l’arrêté ministériel lui-même.

« Les requérants se sont vu refuser l’inscription au troisième cycle, donc en lieu et place d’attaquer l’arrêté, ils devraient plutôt diriger leurs actions vers l’acte rectoral de refus d’inscription. Aussi la requête est large et n’est pas introduite dans l’intérêt seul des requérants, mais vise la suspension globale d’un arrêté qui organise tout un secteur », a fait valoir la partie défenderesse.

Le Conseil d’État devra désormais examiner les arguments des deux parties avant de se prononcer sur la légalité de l’arrêté contesté ainsi que sur la recevabilité de la requête introduite par les doctorants.

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