La RDC saisit la Cour internationale de Justice contre le Rwanda pour violations du droit international

Kinshasa, 26 juin 2026- La République démocratique du Congo a officiellement engagé une procédure devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda. Dans un communiqué publié ce vendredi par le ministère de la Communication et Médias, le gouvernement congolais annonce avoir déposé une requête visant à faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour de graves violations du droit international commises sur le territoire congolais.

Selon les autorités congolaises, cette action judiciaire repose notamment sur des violations présumées de plusieurs conventions internationales, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.

Le gouvernement congolais affirme que, depuis plus de trois décennies, les populations civiles de l’est de la RDC sont victimes de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe.

Le communiqué soutient également qu’à la suite du génocide de 1994 au Rwanda, les forces armées rwandaises, en collaboration avec des groupes armés qu’elles auraient soutenus, dirigés ou contrôlés, ont mené des opérations militaires illégales sur le territoire congolais.

Kinshasa cite notamment plusieurs mouvements armés ayant opéré au fil des différents conflits, dont l’AFDL, le RCD, le CNDP et le M23/AFC.

Pour la RDC, ces agissements engagent la responsabilité internationale du Rwanda au regard des conventions précitées.

Le gouvernement demande ainsi à la Cour de constater ces violations, d’ordonner la cessation des actes jugés illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder des réparations intégrales à l’État congolais ainsi qu’aux victimes.

Les autorités congolaises disent également placer leur confiance dans la Cour internationale de Justice pour faire prévaloir le droit et contribuer à l’établissement d’une paix juste, durable et fondée sur la responsabilité.

Dans la même catégorie

OIF : malgré le report de l’élection, Kinshasa entend peser sur les réformes

Kinshasa, 16 novembre 2026 – La République démocratique du Congo entend maintenir son engagement au sein de l’Organisation internationale...

RDC–France : Jean Bosco Badibanga accuse Macron de trahison, de déstabilisation et de provocations contre le peuple congolais

Kinshasa, 14 novembre 2026 – Les relations entre Paris et Kinshasa de nouveau au centre des critiques. Dans une...

Francophonie : faute de consensus, la Rwandaise Mushikiwabo conserve son fauteuil

Kinshasa, 16 novembre 2026 – Les chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont...

OIF : l’élection de Louise Mushikiwabo fragilisée par un manque de soutiens

Kinshasa, 16 novembre- L’élection du secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se déroule dans un climat...

Les plus lus

Haut-Katanga: le général Olivier Gasita prend officiellement ses fonctions au sein de la 2ᵉ zone de défense

Kinshasa, 25 août 2026- Le général de brigade Olivier Gasita a officiellement pris ses fonctions à Lubumbashi, chef-lieu de...

Ebola en RDC : le Sud-Ubangi touché et devient la 7ᵉ province affectée par l’épidémie

Sud-Ubangi, 10 septembre 2026- La province du Sud-Ubangi est désormais touchée par une épidémie de maladie à virus Ebola,...

Herman Amisi et Carole Nyakeru : un dossier de divorce signalé au tribunal

Kinshasa, 10 novembre 2026- L’humoriste congolais Herman Amisi est au centre de l’attention sur les réseaux sociaux après la...

RDC-Sierra Leone: la CAF autorise 18 000 supporters au stade des Martyrs

Kinshasa, 10 novembre 2026- La Confédération africaine de football (CAF) a autorisé l'accès de 18 000 spectateurs au stade...

ExpoBéton 2026 : Félix Tshisekedi lance la 12ᵉ édition et appelle à repenser l’urbanisation en RDC

Kinshasa, 08 octobre 2026 – Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a officiellement lancé mercredi 7 octobre les...

RDC : la justice refuse une nouvelle fois la liberté provisoire à Prince Epenge

Kinshasa, 10 novembre 2026- La justice congolaise a de nouveau refusé d’accorder la liberté provisoire à l’opposant Prince Epenge,...