La RDC saisit la Cour internationale de Justice contre le Rwanda pour violations du droit international

Kinshasa, 26 juin 2026- La République démocratique du Congo a officiellement engagé une procédure devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda. Dans un communiqué publié ce vendredi par le ministère de la Communication et Médias, le gouvernement congolais annonce avoir déposé une requête visant à faire reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour de graves violations du droit international commises sur le territoire congolais.

Selon les autorités congolaises, cette action judiciaire repose notamment sur des violations présumées de plusieurs conventions internationales, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.

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Le gouvernement congolais affirme que, depuis plus de trois décennies, les populations civiles de l’est de la RDC sont victimes de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe.

Le communiqué soutient également qu’à la suite du génocide de 1994 au Rwanda, les forces armées rwandaises, en collaboration avec des groupes armés qu’elles auraient soutenus, dirigés ou contrôlés, ont mené des opérations militaires illégales sur le territoire congolais.

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Kinshasa cite notamment plusieurs mouvements armés ayant opéré au fil des différents conflits, dont l’AFDL, le RCD, le CNDP et le M23/AFC.

Pour la RDC, ces agissements engagent la responsabilité internationale du Rwanda au regard des conventions précitées.

Le gouvernement demande ainsi à la Cour de constater ces violations, d’ordonner la cessation des actes jugés illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder des réparations intégrales à l’État congolais ainsi qu’aux victimes.

Les autorités congolaises disent également placer leur confiance dans la Cour internationale de Justice pour faire prévaloir le droit et contribuer à l’établissement d’une paix juste, durable et fondée sur la responsabilité.

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