Kinshasa,1er Septembre 2022- La Générale des carrières et des mines ( Gecamines) a perdu plus de deux milliards de dollars américains ( 2.185.200.000.00 USD) des redevances additionnelles de suite de la découverte de nouvelles réserves de cuivre entre 2013-2016 de la part de l’entreprise Tenke Fungurume Mining ( TFM).
Ces révélations sont contenues dans un rapport dénommé » Nul n’est parfait » rendu public par la dynamique des femmes sur les ressources naturelles ( DYFREN) ce mercredi 31 Août 2022 à Lubumbashi chef-lieu de la province du haut-katanga.
Dans ce rapport d’une cinquantaine de pages, cette structure des femmes œuvrant dans le secteur des ressources naturelles indique également que l’entreprise TFM n’aurait pas versé non plus la somme d’environ 5 millions de dollars américains ( 5.080.632.82) pour les droits superficiaires des années antérieures à 2011, ce, conformément aux clauses de l’avenant de la convention minière reformulée.
Tenke Fungurume Mining ou ce mauvais payeur des taxes et impôts?
Sur base des estimations, cette structure reproche aussi à cette entreprise aux capitaux chinois d’avoir gonflé généralement les frais de consultance versés à ses associés dans l’objectif de réduire l’assiette de l’IBP dû à l’État congolais. L’étude menée par cette organisation, note un écart considérable entre le montant dû ( 911.700.000.00 USD) et celui cumulé de l’lBP versé par TFM entre 2009 et 2016 ( 200.785.354.11).
D’après les conclusions de l’étude faite par la Dynamique des femmes sur les ressources naturelles, l’entreprise TFM et son actionnaire majoritaire ( CMOC) n’ont pas payé à la Gecaminesa et à l’État congolais une somme globale d’environ 2 milliards de dollars américains ( 2.857.995.279 USD) au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels.
A en croire ce rapport, le montant concerne l’impôt sur les bénéfices et profits ( IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels entre 2009 et 2016.
Quand l’étau se resserre autour de TFM
Encore un rapport de plus qui resserre l’étau autour de l’entreprise Tenke Fungurume Mining (TFM) déjà frappée par une mesure suspendant l’exportation et la commercialisation de ses productions.
Dans sa correspondance du 1er Juillet adressée à la direction commerciale de la société TFM et publiée le mercredi 6 Juillet dernier Sage Ngoie Mbayo l’administrateur de TFM désigné par la justice congolaise, évoquait la persistance de différend entre la Gecamines et le groupe CMOC actionnaire majoritaire en même temps acheteur et distributeur exclusif de la production de TFM sur les conditions de commercialisation et de ladite production de la société. TFM était accusé d’avoir exploité les réserves additionnelles violant les clauses du contrat avec la Gecamines et l’État congolais.
D’après les rapports de L’IGF, la Gecamines avait en 2000 , des réserves estimés à 35.3 millions de tonnes de cuivre et 3 millions de tonnes de cobalt avant de chuter en 2021 jusqu’à 9,3 millions de tonnes de réserves disponibles en cuivre et 1.4 million de tonnes pour le cobalt.
A en croire cette institution de lutte contre le détournement des derniers publics, la Gécamines, qui avait initialement 45% de parts en 1996 dans le capital social de la joint-venture créant TFM, s’est retrouvée en 2005 avec 17,5%, avant de remonter à 20% à l’occasion de la revisitation des contrats miniers de 2008.