Kinshasa, 25 septembre 2025- Une nouvelle enquête du Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) met en lumière des irrégularités financières au sein du Fonds spécial de répartition et d’indemnisation en faveur des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao). Selon le rapport, entre janvier 2022 et décembre 2024, le président du Conseil d’administration aurait perçu 4 100 USD par mois, tandis que chaque administrateur aurait reçu 2 300 USD mensuels.
Le Crefdl précise que ces paiements sont jugés indus, car ils ne respectent pas les dispositions du « Décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics ». Ce texte encadre strictement les émoluments et avantages des mandataires, qu’ils soient actifs ou inactifs.
Le rapport souligne également que ni le décret de création du FRIVAO ni la loi de finances annuelle ne prévoient de dotation pour cette institution. « Le décret portant création du FRIVAO ne les prévoit pas non plus. La loi de finances de l’année ne prévoit aucune dotation pour FRIVAO », peut-on lire dans le document.
Outre ces rémunérations mensuelles, le Crefdl révèle qu’un montant de 172 800 USD a été versé le 4 avril 2024 comme avance sur frais d’installation pour les membres du Conseil d’administration et de la coordination. Ces fonds proviennent du budget destiné aux indemnisations des victimes.
Ce versement, selon le rapport, « ne repose sur aucune base juridique et constitue purement et simplement un avantage indu que les mandataires publics se sont octroyés ».
Depuis sa mise en place, le FRIVAO n’a jamais bénéficié de la dotation prévue à l’article 14 du décret n°19/20 du 13 décembre 2019, indique encore le Crefdl. L’institution fonctionne sans appui budgétaire officiel.
Un compte bancaire dédié au fonctionnement du FRIVAO a été ouvert à la Rawbank. Il est alimenté par des transferts provenant du compte principal du ministère de la Justice, censé financer les indemnisations des victimes des exactions ougandaises.
Le 21 septembre 2023, un virement de 822 797 USD a été effectué depuis ce compte principal vers celui du fonctionnement. Ce dernier a également généré des intérêts sur dépôts à terme : 57 534,25 USD, 59 452,05 USD et 55 616,44 USD respectivement les 9 mai, 10 juin et 8 juillet 2024, pour un total de 995 399,74 USD.
Le Crefdl dénonce « des affectations irrégulières et qui ne répondent aucunement à l’objet des décaissements obtenus de l’Ouganda ». Il ajoute qu’un dépôt à terme de 63 millions USD a été effectué le 2 octobre 2023, générant 731 835,59 USD d’intérêts, reversés au compte de fonctionnement pour couvrir notamment les rémunérations.
Face à ces révélations, le Crefdl recommande à la justice d’ouvrir une enquête sur tous les gestionnaires des comptes liés au FRIVAO depuis le premier encaissement, et d’ordonner la restitution des biens indûment acquis, en vue de leur mise en vente aux enchères.