Kinshasa, 3 janvier 2026- Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo a salué la promulgation de la loi dite loi « Nsele », qui réforme en profondeur le régime foncier et immobilier. Cette nouvelle loi modifie et complète la loi Bakajika de 1973, avec pour objectif de mettre fin à l’impunité et de renforcer la lutte contre la fraude et la spoliation foncière.
Dans un communiqué officiel signé par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atandoko Andali, le gouvernement affirme son engagement à instaurer une politique de tolérance zéro contre toutes les pratiques illégales dans le secteur foncier. La réforme vise à garantir un cadre foncier juste, transparent et sécurisé, en réprimant rigoureusement les abus et les détournements.
Le ministère salue également le leadership de la ministre des Affaires foncières, dont l’engagement a permis l’aboutissement de cette réforme désormais considérée comme un instrument central de lutte contre l’impunité dans le secteur foncier.
La loi s’inscrit dans la vision du chef de l’État visant l’instauration effective d’un État de droit fondé sur la discipline, la responsabilité et la sanction, afin de renforcer la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers et de prévenir durablement les conflits.
Le communiqué précise enfin que le phénomène dit des « folios » est formellement identifié comme une atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice. Il sera combattu avec la plus grande fermeté, sans protection pour aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué. La fonction, le rang ou l’influence ne constitueront ni excuse ni immunité, souligne le ministère.