Kinshasa, 16 juin 2026 – Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté en seconde lecture la proposition de loi portant organisation du référendum, initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy. Cette adoption marque une avancée importante dans le processus législatif encadrant le recours au référendum en RDC.
Réunie en séance plénière, la Chambre haute du Parlement a toutefois apporté des modifications au texte adopté quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale.
La principale divergence concerne la composition de l’éventuelle Assemblée constituante prévue en cas de projet de nouvelle Constitution. Alors que la version votée par les députés nationaux incluait notamment les conseillers communaux, le Sénat a décidé de les retirer de cette structure.
Cette différence oblige désormais les deux chambres du Parlement à harmoniser leurs positions afin d’aboutir à un texte commun avant sa transmission au Président de la République pour promulgation.
Portée par Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi vise à combler le vide juridique entourant l’organisation des référendums prévus par la Constitution de 2006.
Le texte fixe les modalités de convocation du référendum, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les règles de campagne, le contentieux électoral ainsi que les mécanismes de proclamation des résultats.
Une partie de l’opposition estime que ce texte pourrait ouvrir la voie à une réforme constitutionnelle controversée. Les formations regroupées au sein du C64 avaient notamment organisé un sit-in le 12 juin dernier pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une tentative de modification de la Constitution.
Selon plusieurs organisations de défense des droits humains et des acteurs de la société civile, la dispersion de cette manifestation aurait entraîné la mort d’au moins deux personnes, des accusations qui continuent d’alimenter le débat politique autour du processus référendaire.
Malgré ces contestations, le parcours législatif de la loi se poursuit. L’étape d’harmonisation entre le Sénat et l’Assemblée nationale sera désormais déterminante avant une éventuelle promulgation et l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre juridique du référendum en RDC.