Kinshasa, 14 juin 2026 – La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape au Parlement. La Commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat a adopté, ce dimanche 14 juin, à l’unanimité de ses membres, le rapport relatif à l’examen de ce texte.
Après deux jours de travaux, les sénateurs membres de la PAJ ont validé le rapport qui sera transmis au président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, avant sa présentation en séance plénière prévue ce lundi.
Selon le président de la commission, Jules Lodi, cette adoption témoigne de la volonté de la chambre haute d’accélérer l’examen de cette proposition de loi portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy.
Ce texte avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 9 juin dernier à une très large majorité. Sur 351 députés ayant pris part au vote, 348 s’étaient prononcés en faveur de la proposition de loi, contre deux voix défavorables et une abstention.
Le texte avait ensuite été transmis au Sénat pour une seconde lecture conformément à la procédure législative en vigueur.
La proposition de loi vise à doter la RDC d’un cadre juridique spécifique pour l’organisation des référendums prévus par la Constitution. Elle encadre notamment les modalités de convocation du référendum, l’organisation du scrutin, la campagne référendaire, le dépouillement des votes ainsi que les procédures contentieuses.
L’examen de ce texte intervient dans un contexte marqué par de vifs débats politiques autour de la question du référendum et des réformes institutionnelles. Son adoption définitive par le Sénat constituerait une étape décisive avant sa transmission au Président de la République pour promulgation.