Kinshasa, 11 novembre 2026- Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre dernier, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Cette nouvelle législation ouvre un cadre juridique qui pourrait permettre au pays de se doter d’une nouvelle Constitution ou de modifier certaines dispositions de l’actuelle loi fondamentale.
Adopté par les deux chambres du Parlement, ce texte vient remplacer la loi du 22 juin 2005 qui encadrait jusque-là l’organisation des consultations référendaires en RDC. Dans son exposé des motifs, le législateur considère que l’ancien dispositif présentait un champ d’application trop limité et nécessitait une adaptation aux exigences actuelles de la souveraineté populaire.
La nouvelle loi s’appuie notamment sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple, lequel l’exerce directement par voie référendaire ou indirectement à travers ses représentants élus.
L’une des principales dispositions de ce texte concerne la possibilité, « en cas de nécessité absolue », de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution ou une modification de dispositions constitutionnelles existantes. Une perspective qui intervient dans un contexte où la question d’un éventuel changement de la Constitution fait déjà l’objet de débats dans la classe politique congolaise.
La loi définit le référendum comme une consultation directe au cours de laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question. Elle présente également la participation au scrutin comme un devoir civique pour tout électeur inscrit.
Concernant l’initiative, plusieurs mécanismes sont prévus. Elle peut émaner du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres ou encore de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Une initiative populaire est également possible, à travers une pétition réunissant 100 000 citoyens congolais et adressée à l’une des chambres parlementaires.
Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi fixe par ailleurs les règles relatives à la campagne référendaire, aux opérations de vote, au contentieux ainsi qu’aux sanctions pénales applicables en cas d’infractions.
Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette législation ne signifie toutefois pas qu’une nouvelle Constitution sera automatiquement engagée. Elle établit plutôt les mécanismes juridiques permettant d’organiser une telle consultation, si les conditions prévues par la loi sont réunies.
Politique
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Junior Kanyiki