Kinshasa, 15 juin 2026 – L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) a décidé de relancer plusieurs missions de contrôle suspendues dans différentes provinces du pays à la suite des changements intervenus au sein de sa direction générale.
Cette mesure vise notamment à poursuivre l’évaluation de l’accès des entreprises congolaises aux marchés de la sous-traitance et à mesurer l’impact de ce secteur sur la création d’emplois.
Dans une décision signée par le nouveau comité de direction, l’ARSP annonce la levée de la suspension des missions de contrôle initiées mais non clôturées dans la ville-province de Kinshasa ainsi que dans les provinces du Kasaï-Oriental, du Kongo-Central, du Lualaba, du Haut-Katanga, du Haut-Uélé et du Tanganyika.
L’autorité précise que seules les entreprises figurant sur les nouveaux ordres de mission établis à la suite de cette décision seront concernées par ces contrôles.
Les inspecteurs de l’ARSP, munis d’un ordre de mission dûment signé par le Directeur général, sont autorisés à solliciter les états financiers des entreprises principales, à les examiner de manière contradictoire et à dresser des procès-verbaux de constatation. Une feuille d’observations pourra également être communiquée aux entreprises concernées lorsque cela s’avérera nécessaire.
Selon le document, une évaluation systématique des données collectées sera réalisée à l’issue des missions.
L’objectif est notamment de produire des statistiques sur l’accès des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux marchés de la sous-traitance, mais également de mesurer la contribution de ce secteur à la création d’emplois.
L’ARSP souligne que la reprise des contrôles devra tenir compte du climat des affaires et respecter strictement les instructions de service en vigueur.
Les missions seront conduites de manière ordonnée, groupée et planifiée, avec une attention particulière portée aux risques à atténuer, à la sélection des équipes de contrôle et à l’examen des missions précédemment effectuées dans les entreprises ciblées.
L’institution rappelle que ces contrôles avaient été engagés conformément aux textes légaux et réglementaires régissant la sous-traitance dans le secteur privé avant d’être interrompus à la suite des changements intervenus à la tête de l’établissement, consécutifs à une ordonnance présidentielle.
La nouvelle décision abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à compter de sa date de signature.