Kinshasa, 28 juillet 2026- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi sur l’organisation du référendum, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement.
La décision a été rendue ce mardi lors d’une audience publique tenue à Kinshasa, ouvrant ainsi la voie à la promulgation du texte par le Président de la République.
Dans son arrêt, la haute juridiction a toutefois assorti sa décision de plusieurs réserves d’interprétation. Les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 devront être appliqués conformément aux précisions formulées par la Cour afin de garantir leur conformité à la Constitution.
« La Cour dira conforme à la Constitution la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, lors de la lecture de l’arrêt.
Cette décision marque une étape majeure dans le processus référendaire en RDC. En validant l’essentiel du texte, la Cour lève l’un des derniers obstacles juridiques à son entrée en vigueur et permet désormais au chef de l’État de procéder à sa promulgation.
Le dossier du référendum entre ainsi dans une nouvelle phase, alors que le débat autour d’éventuelles réformes institutionnelles continue de susciter de vives réactions au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
La promulgation de cette loi devrait relancer les discussions sur les prochaines étapes du processus référendaire et ses implications pour l’avenir politique du pays.