Kinshasa, 28 juillet 2026- La Cour constitutionnelle examine ce mardi la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, portant sur le contrôle de constitutionnalité de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Selon l’extrait de rôle publié par le Cabinet du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle, cette audience publique est consacrée à l’examen de la conformité à la Constitution de cette loi, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement et transmise à la Haute Cour avant sa promulgation.
Cette étape intervient quelques jours après le vote de cette loi, qui a suscité de vifs débats sur la scène politique congolaise.
Le texte, considéré comme déterminant pour l’organisation d’un éventuel référendum, est désormais soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, laquelle devra dire s’il est conforme aux dispositions de la Constitution.
En rappel, la loi sur l’organisation du référendum, initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy puis adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, vise à fixer le cadre juridique de l’organisation d’un référendum en RDC.
Toutefois, son examen et son adoption ont été fortement contestés par les partis de l’opposition, qui y voient une étape préparatoire à une éventuelle révision ou à un changement de la Constitution de 2006.
Plusieurs élus de l’opposition avaient d’ailleurs boycotté les débats parlementaires, dénonçant un processus qu’ils jugent orienté vers une réforme constitutionnelle.