Kinshasa, 8 septembre 2026- Le verdict du procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), est attendu ce mercredi 9 septembre devant la Cour de cassation.
La décision intervient après la remise prononcée le 2 septembre, soit cinq jours francs après l’audience consacrée au dossier. Les deux prévenus sont poursuivis dans le cadre de la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Au cours du procès, le ministère public a requis quinze ans de servitude pénale contre chacun des deux prévenus, leur reprochant des faits liés à la gestion et à l’utilisation des fonds du FRIVAO.
Ce dossier concerne notamment plusieurs décaissements effectués sur les fonds destinés aux victimes. La défense des prévenus conteste les accusations portées contre eux et demande à la Cour de ne pas les retenir.
Pour rappel, le FRIVAO s’inscrit dans le cadre des réparations que l’Ouganda doit à la RDC à la suite de sa condamnation par la Cour internationale de Justice.
La gestion de ces fonds, notamment ceux destinés aux victimes des violences commises à Kisangani, est au cœur de cette procédure judiciaire.
Le verdict de la Cour de cassation est donc particulièrement attendu ce mercredi, alors que le ministère public réclame une peine de quinze ans contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola.