Kinshasa, 18 septembre 2026 – La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son arrêt dans l’affaire FRIVAO impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chançard Bolokola.
Après plusieurs reports du prononcé, la Cour de cassation s’est finalement prononcée ce vendredi dans le dossier relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, est condamné à 10 ans de travaux forcés. La décision est assortie d’une interdiction d’exercer les droits de vote et d’éligibilité pendant cinq ans, ainsi que d’autres restrictions liées à l’accès aux fonctions publiques. Selon les éléments communiqués sur le verdict, l’ancien ministre ne bénéficie pas de la libération conditionnelle.
La Cour s’est également prononcée sur la restitution des fonds au profit du FRIVAO.
L’affaire porte sur plusieurs décaissements effectués sur les ressources du FRIVAO, fonds destinés notamment à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Au cours du procès, le ministère public avait notamment évoqué plusieurs opérations financières portant sur des montants importants, dont 14 millions de dollars attribués à Congo Energy, 4 millions de dollars à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), ainsi que 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
Le dossier mentionnait également des décaissements de plus d’un million de dollars au profit de DIVO SARL, environ 2 millions de dollars à Global Assurance, ainsi que 715 865 dollars versés à Tropique Architecture.
Dans son réquisitoire, le ministère public avait demandé que ces opérations soient retenues au titre du détournement de deniers publics. Il avait requis 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus, ainsi que plusieurs peines complémentaires et la restitution des sommes concernées.
L’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolokola, est pour sa part condamné à 7 ans de travaux forcés, selon la décision rendue ce vendredi.
Son implication dans le dossier concernait notamment plusieurs opérations financières effectuées sur les fonds du FRIVAO.
Parmi les sommes examinées figuraient notamment 1,5 million de dollars destinés à l’hôtel Zambeke à Kisangani, 250 000 dollars transférés à Bruno Mayele pour l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un hôpital, ainsi que 284 238 dollars liés à la construction d’un mémorial.
Constant Mutamba n’avait pas pris part à certaines audiences consacrées aux plaidoiries. Lors d’une audience antérieure, la Cour avait toutefois considéré comme régulière la citation qui lui avait été adressée. Les éléments rapportés par la presse indiquaient qu’il avait été régulièrement informé de la tenue de l’audience.
L’ancien ministre avait, de son côté, contesté la procédure et dénoncé des irrégularités dans le déroulement du procès.
Dans son arrêt, la Cour ordonne également la restitution des sommes retenues dans le dossier au profit du FRIVAO.
Cette décision intervient après plusieurs semaines de procédure et plusieurs reports du verdict. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, le prononcé avait finalement été fixé au 18 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature, en raison notamment du volume des pièces que la juridiction devait examiner.
L’affaire FRIVAO demeure l’un des dossiers judicres majeurs liés à la gestion des fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.