Kinshasa, 06 août 2025- Le président de la République, Félix Tshisekedi, a officialisé la reconduction du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga à la présidence de la Cour constitutionnelle. C’est à travers une ordonnance diffusée sur la RTNC mardi que l’investiture a été rendue publique. Cette étape intervient après sa réélection intervenue lors de la plénière élective tenue le 8 juillet dernier, dans les locaux de cette juridiction à Kinshasa.
Conformément aux prescriptions de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation de la Cour constitutionnelle, l’élection du président de la Cour se fait pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Ce mandat débute uniquement après que l’ordonnance présidentielle d’investiture ait été promulguée.
Il y a trois ans, Kamuleta Badibanga avait déjà accédé à cette haute fonction en remplacement de son prédécesseur Dieudonné Kaluba Dibwa, écarté suite à un tirage au sort organisé en mai 2022. C’est en juin de cette même année que l’élection de Kamuleta avait été validée par ses pairs.
Magistrat chevronné, Kamuleta occupe un siège à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020. Il représente le quota attribué au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Sa carrière a débuté à Kamina, dans le Haut-Lomami, avant qu’il n’accède à la Cour de cassation comme conseiller.
La loi organique encadrant la Cour lui attribue des compétences spécifiques. Elle se compose de magistrats ayant une expertise confirmée, désignés selon des procédures particulières. Elle peut aussi s’appuyer sur les conseillers référendaires, renforçant ainsi ses capacités d’analyse et de jugement.
Le texte prévoit également un parquet général rattaché à cette institution. Ce dernier est composé du procureur général, assisté d’un ou plusieurs premiers avocats généraux, ainsi que d’avocats généraux.
La Cour constitutionnelle a pour mission de veiller au respect de la Constitution. Elle juge la conformité des lois et actes réglementaires, arbitre les conflits de compétences entre institutions, et statue en matière électorale. C’est aussi la juridiction habilitée à connaître des dossiers impliquant le président de la République ou le Premier ministre.