Kinshasa, 14 août 2026- L’initiateur de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, Paul Gaspard Ngondankoy, s’est félicité de la décision du Président de la République, Félix Tshisekedi, de solliciter une nouvelle délibération du texte auprès du Parlement.
Cette démarche intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré la loi conforme à la Constitution tout en formulant des réserves sur plusieurs de ses dispositions.
Le Bureau de l’Assemblée nationale avait ensuite annoncé que la nouvelle délibération du texte sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin de permettre l’intégration des observations et clauses interprétatives formulées par la Haute Cour.
Selon les éléments communiqués par Paul Gaspard Ngondankoy, les réserves concernent treize articles, notamment les dispositions relatives aux matières pouvant faire l’objet d’un référendum, à la composition de l’Assemblée constituante ainsi qu’à la saisine préalable de 250.000 citoyens pour toute modification de la Constitution.
L’élu se réjouit particulièrement du fait que plusieurs dispositions issues de sa proposition initiale aient été retenues dans le texte examiné par la Cour constitutionnelle et qu’elles soient désormais prises en compte dans la poursuite du processus législatif.
Pour lui, cette nouvelle étape devrait contribuer à renforcer le cadre juridique devant encadrer l’exercice de la souveraineté populaire en République démocratique du Congo.
La proposition de loi sur le référendum avait déjà franchi plusieurs étapes parlementaires avant d’être soumise au contrôle de constitutionnalité. Son examen par la Cour constitutionnelle constituait une étape déterminante avant sa promulgation.
Avec la nouvelle délibération sollicitée par Félix Tshisekedi, les députés et sénateurs devront reprendre l’examen du texte lors de la session de septembre 2026, en tenant compte des réserves formulées par la Haute Cour.
Ce dossier demeure au centre des débats politiques en RDC, notamment en raison des discussions plus larges autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle et de la place du peuple dans toute modification de la loi fondamentale.