Kinshasa, 08 septembre 2026 – La défense du général Christian Tshiwewe poursuit son offensive judiciaire devant la Haute Cour militaire en contestant la régularité de plusieurs actes d’enquête versés au dossier.
Lors de l’audience consacrée aux répliques, les avocats de l’ancien chef d’état-major général des FARDC ont remis en cause la qualité des enquêteurs du Conseil national de cyberdéfense (CNC) ainsi que la légalité de certaines perquisitions menées dans le cadre de la procédure.
Selon les conseils de Christian Tshiwewe et de ses coaccusés, les officiers de police judiciaire ayant agi au sein du CNC ne disposeraient d’aucun document établissant formellement les prérogatives qu’ils ont exercées. La défense estime dès lors que plusieurs actes d’enquête devraient être écartés du dossier.
« Les personnes qui ont accompli des actes dans cette procédure n’ont aucune qualité », ont soutenu les avocats, affirmant que les OPJ affectés à cette structure ne seraient pas en mesure de présenter les actes juridiques leur conférant les pouvoirs exercés dans le cadre de cette affaire.
Les avocats contestent également la légalité des arrestations, auditions, perquisitions et procès-verbaux réalisés par le CNC. Ils demandent à la Cour de ne pas tenir compte des éléments qu’ils considèrent comme irrégulièrement obtenus.
Sur le fond du dossier, la défense affirme qu’aucune arme n’a jamais été retrouvée au domicile de l’ancien patron de l’armée congolaise. « Les armes n’ont jamais été trouvées », a soutenu Me Parfait Kanyanga à l’ouverture de sa réplique aux arguments du ministère public.
L’avocat a notamment relevé ce qu’il présente comme une incohérence dans la procédure, affirmant que la perquisition effectuée au domicile du général Tshiwewe le 9 juillet 2025 aurait précédé le mandat de perquisition daté du 28 juillet 2025.
« Il n’existe aucun procès-verbal de saisie », a insisté la défense, estimant que les éléments avancés par l’accusation reposent sur des actes irréguliers.
Pour les avocats de l’ancien chef d’état-major, la justice ne peut fonder sa conviction sur des procédures entachées d’illégalité.
« Le magistrat que vous êtes ne peut tirer ou former sa conviction sur des actes irréguliers ou illégaux », ont-ils plaidé, ajoutant que la justice ne peut tirer profit des renseignements obtenus dans l’illégalité ou des perquisitions illégales.
De son côté, le ministère public rejette ces arguments. L’Auditeur général des FARDC soutient que les agents du Conseil national de cyberdéfense ont agi dans le strict respect des dispositions des articles 134 à 139 du Code judiciaire militaire et que les actes posés dans le cadre de l’enquête reposent sur une base légale.
Le procès se poursuit devant la Haute Cour militaire, qui devra notamment se prononcer sur les exceptions soulevées par la défense avant d’examiner le fond de l’affaire.