RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum

Kinshasa, 23 octobre 2026 – L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte ouvre la voie à l’organisation d’un référendum pouvant porter sur une révision de la Constitution ou l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale, selon les dispositions prévues par le texte adopté.

Intégrant les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture. Cette étape précède la poursuite de la procédure législative, avant une éventuelle promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi.

L’adoption de cette loi intervient alors que la question de l’avenir de la Constitution du 18 février 2006 alimente le débat politique congolais.

Les discussions portent notamment sur les conditions d’une éventuelle révision constitutionnelle et sur les limites fixées par la Constitution en vigueur.

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