Kinshasa, 22 mai 2025 — La demande de levée des immunités du ministre de la Justice, Constant Mutamba, adressée à l’Assemblée nationale par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, suscite une vive indignation dans les milieux juridiques. Le ministre est accusé de détournement de fonds alloués à la construction d’une nouvelle maison carcérale à Kisangani.
Maître Léon-Richard Engulu, figure éminente du barreau, estime que cette requête est juridiquement infondée. Selon lui, le réquisitoire du procureur général est irrecevable en droit administratif et l’Assemblée nationale devrait y opposer une fin de non-recevoir.
“En vertu du principe hiérarchique, un subordonné ne peut contrôler son supérieur”, rappelle-t-il. Et d’ajouter : “Le système répressif congolais est structuré de manière hiérarchique avec le ministre de la Justice au sommet. Conformément à l’article 70 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013, le ministre de la Justice est l’autorité hiérarchique des procureurs, sur lesquels il exerce un pouvoir d’injonction et d’impulsion.”
Dans cette logique, poursuit l’avocat, le procureur général, en tant que subordonné direct du ministre de la Justice, ne peut engager de poursuites contre son supérieur hiérarchique sans son accord préalable. “Toute action significative dans une structure hiérarchique doit être validée par l’autorité compétente”, insiste-t-il.
Me Engulu souligne également le statut particulier du Garde des Sceaux, qui le distingue des autres ministres. “En matière de poursuites, il ne peut être traité comme un ministre ordinaire, car il détient un pouvoir de commandement sur les procureurs”, explique-t-il.
“Un vice-ministre ne peut sanctionner un ministre, un colonel ne peut sanctionner un général, un chargé de missions ne peut sanctionner un ambassadeur. De la même manière, un procureur ne peut sanctionner le garde des sceaux”, a-t-il martelé.
Cependant, il appelle à rejeter purement et simplement la requête du procureur général, qu’il considère comme contraire à l’esprit des textes régissant la hiérarchie judiciaire.