RDC : une proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte déposée à l’Assemblée nationale

Kinshasa, 6 juin 2026- La lutte contre la corruption en République démocratique du Congo pourrait bientôt franchir une nouvelle étape. Le député national Professeur André Mushongo Mashara a déposé, le 5 juin 2026, auprès du Président de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte.

Cette initiative législative vise à offrir un cadre juridique sécurisé aux citoyens qui dénoncent des faits de corruption, de détournement des deniers publics, d’enrichissement illicite ou toute autre forme de criminalité financière.

Selon l’exposé des motifs, le texte s’appuie sur les dispositions des articles 56, 58 et 130 de la Constitution ainsi que sur les articles 151 et 152 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le député estime que l’absence de mécanismes efficaces de protection décourage de nombreux citoyens à signaler des actes répréhensibles dont ils sont témoins.

Lire aussi :   Face à l’appel à la ville morte, l'honorable Bavon Banza critique l'opposition et invite les habitants de Kipushi à aller au travail et rester mobilisés pour le développement

Face à cette situation, la proposition de loi prévoit notamment une immunité pénale et civile pour les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi, ainsi qu’une garantie d’anonymat et de confidentialité tout au long de la procédure de signalement.

L’objectif poursuivi est de mettre fin à ce que l’auteur du texte qualifie de « loi du silence », souvent accusée de favoriser l’impunité et de protéger les réseaux impliqués dans la corruption et les détournements de fonds publics.
Parmi les innovations introduites dans cette proposition figure la reconnaissance du rôle du « prête-nom », une pratique fréquemment évoquée dans les dossiers d’enrichissement illicite.

Lire aussi :   Washington menace de nouvelles sanctions et réclame le départ des forces rwandaises

Le texte prévoit également l’instauration d’une « prime de civisme » destinée à encourager les citoyens à collaborer avec les autorités judiciaires dans les enquêtes liées aux crimes économiques et financiers.

Selon les promoteurs de cette réforme, cette mesure pourrait contribuer à améliorer la récupération des avoirs détournés et à renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques. Elle s’inscrit également dans les efforts visant à consolider la gouvernance et à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions de l’État.

La proposition de loi devra désormais suivre le processus législatif au sein de l’Assemblée nationale avant d’être éventuellement soumise à l’examen du Sénat puis à la promulgation du Président de la République.

Dans la même catégorie

Kinshasa : le parti de Kabund accuse la Force du Progrès d’avoir pillé son siège lors de la journée...

Kinshasa, 6 juin 2026- Suite aux actes de violence et de vandalisme qui auraient visé son siège national à...

Washington menace de nouvelles sanctions et réclame le départ des forces rwandaises

Kinshasa, 5 juin 2026 Les États-Unis ont haussé le ton dans le dossier sécuritaire de l'est de la République...

Ituri : Félix Tshisekedi nomme un nouveau gouverneur militaire

Kinshasa, 5 juin 2026- Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a procédé à un changement majeur à la...

RDC : la CCN d’Évêque Ejiba Yamapia intensifie sa campagne pour une nouvelle Constitution

Kinshasa, 5 juin 2026- La Coalition Citoyenne pour la Nation (CCN), dirigée par l'archevêque Ejiba Yamapia, a organisé ce...

Les plus lus

Bunia : Patrick Muyaya mise sur la sensibilisation pour freiner Ebola

Bunia, 31 mai 2026-La lutte contre la désinformation et le renforcement de la mobilisation communautaire dans le cadre de...

Insécurité à Kipushi : l’honorable Bavon Banza dénonce plusieurs cas de cambriolage et appelle le gouverneur Aï Martin Kazembe...

Kinshasa, 2 juin 2026-La nuit du lundi 1er au mardi 2 juin a été marquée par une incursion d’hommes...

Beni : le Gouvernement condamne le massacre de 16 personnes à Ngadi et promet une riposte implacable

Kinshasa 1er juin 2026- Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a condamné avec la plus grande fermeté...

Face à Ebola Bundibugyo, l’OMS dévoile sa stratégie thérapeutique et vaccinale

Kinshasa, 30 mai 2026-Face à la recrudescence de l’épidémie de la maladie à virus Ebola de souche Bundibugyo qui...

Appel à une journée ville morte contre le changement de la Constitution : Patrick Katengo rejette le mot d’ordre...

Kinshasa, 1e juin 2026-Le président national du Forum national de la jeunesse (FNJ), Patrick Katengo Mafo, a réagi à...

Débat constitutionnel : l’honorable Bavon Banza soutient le changement de la Constitution et invite la population de son Kipushi...

Kinshasa, 28 mai 2026 - Réagissant aux débats en cours sur l’avenir institutionnel de la République démocratique du Congo,...