Kinshasa, 30 juillet 2025- La Cour de cassation a tranché ce mercredi en rejetant la demande de surséance sollicitée par les avocats de Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice, dans le dossier qui l’oppose au ministère public. La défense espérait suspendre temporairement l’instruction en cours, mais la haute juridiction a maintenu le cap.
Les avocats de Mutamba ont, par ailleurs, saisi la Cour constitutionnelle sur deux questions clés. D’une part, ils contestent la conformité à la Constitution de deux résolutions, en l’occurrence l’une autorisant une instruction judiciaire alors que leur client était encore en fonction, et l’autre, émanant de l’Assemblée nationale, permettant son inculpation. D’autre part, ils remettent en cause l’arrêt rendu le 23 juillet par la Cour de cassation, qui avait écarté les exceptions soulevées par la défense.
Au cours de l’audience, la défense a fondé sa requête sur l’article 162 de la Constitution, espérant ainsi justifier la suspension du processus judiciaire engagé contre leur client.
De son côté, le ministère public a catégoriquement rejeté cette approche, estimant que les actions entreprises par la défense ne sont pas recevables devant la Cour de cassation. Pour lui, cette démarche s’inscrit dans une logique de blocage, destinée à ralentir inutilement la procédure.
Il y a lieu de rappeler que l’ancien garde des sceaux fait l’objet de poursuites pour détournement présumé de 19 millions de dollars, fonds qui devaient être consacrés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans la province de la Tshopo.