Kinshasa, 13 août 2026- Le Président de la République, Félix Tshisekedi a officiellement saisi, depuis le 10 août dernier, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de demander une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.
Cette démarche intervient quelques jours après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. Dans sa décision, la Haute Cour avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
En s’appuyant sur l’article 137 de la Constitution, le chef de l’État entend ainsi permettre au Parlement d’intégrer les observations et clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle avant la promulgation définitive de la loi.
Réagissant à cette saisine présidentielle, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques N’Djoli, a annoncé que le Bureau de la chambre basse prendra les dispositions nécessaires pour examiner à nouveau le texte.
« À cet effet, le Bureau de l’Assemblée nationale s’engage à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026, afin d’intégrer ces clauses interprétatives de la Haute Cour », a-t-il déclaré.
Cette nouvelle étape institutionnelle s’inscrit dans le processus de réforme engagé autour de la question référendaire, un dossier qui continue de susciter de vifs débats au sein de la classe politique congolaise et de l’opinion publique.
L’examen du texte par les deux chambres du Parlement lors de la prochaine session ordinaire devrait permettre d’harmoniser son contenu avec les exigences formulées par la Cour constitutionnelle, avant son éventuelle entrée en vigueur.