Kinshasa, 23 juillet 2026- Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, jeudi au Palais du peuple, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Le texte a été adopté à l’unanimité des sénateurs présents. Sur les 109 membres que compte la Chambre haute, 73 ont pris part au vote. Les 73 sénateurs ont voté en faveur du projet de loi, sans aucune voix contre ni abstention.
« Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 73 ont pris part au vote, tous ont voté pour, aucun n’a voté contre, aucun n’a voté abstention », a déclaré le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, à l’issue du scrutin.
Le projet de loi n’ayant pas été adopté dans les mêmes termes que par l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera mise en place conformément à l’article 135 de la Constitution.
Cette instance aura pour mission d’harmoniser les divergences entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte.
L’examen de cette réforme s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics d’actualiser le cadre juridique encadrant le régime fiscal, douanier et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération en République démocratique du Congo.